Politique de la boutique

La présente politique de confidentialité décrit les Données à caractère personnel que Stripe collecte et comment il les utilise et les partage, vos droits et vos options, et comment le contacter pour toute question concernant ses pratiques en matière de protection de la vie privée.

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Stripe (“Stripe”, “nous”, “notre” ou “nos”) fournit ses services dans le monde entier. De ce fait, l’entité Stripe chargée de collecter et d’utiliser des Données à caractère personnel en vertu de la présente Politique de confidentialité varie en fonction de votre pays.

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Nous sommes susceptibles de collecter et d’utiliser des Données à caractère personnel lors de nos interactions avec vous ou avec les personnes qui utilisent nos services. Il est possible que vous ayez directement accès à certains de nos services, y compris par l’intermédiaire de nos sites Web soumis à la présente politique (par exemple stripe.com) (dénommés ensemble les “Sites”). Dans la mesure où un grand nombre de nos services sont fournis à des tiers dans le cadre de leurs propres activités professionnelles, il est possible que vous utilisiez des services Stripe par le biais d’un service fourni par une autre entité, par exemple lorsque vous effectuez un paiement à un marchand auquel nous fournissons des services de traitement des paiements via Stripe Checkout (les Sites et les services directs et indirects sont ensemble dénommés les “Services”). La présente politique s’applique aux propres Services de Stripe. Les sites Web, les produits et les services de tiers et de certaines sociétés affiliées de Stripe sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité, distinctes de la nôtre.

 

Cette Politique de confidentialité contient des informations importantes sur vos Données à caractère personnel et nous vous invitons à la lire avec attention.

Vous pouvez également cliquer sur les liens suivants pour accéder aux sections correspondantes.

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• Présentation

• Les Données à caractère personnel collectées par Stripe

• Comment nous utilisons les données à caractère personnel

• Comment nous divulguons les données à caractère personnel

• Vos droits et choix

• Sécurité et conservation des données

• Transferts internationaux de données

• Utilisation par des personnes mineures

• Mises à jour de cette Politique de confidentialité

• Liens vers d’autres services en ligne

• Responsables du traitement et clauses propres à un territoire

• Nous contacter

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1. Présentation

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Stripe collecte des Données à caractère personnel vous concernant par le biais de plusieurs sources. “Vous” se réfère à: une personne qui consulte nos Sites (“Visiteur”) ou utilise nos Services (“Utilisateur” ou “Utilisateur de Stripe”), ou un client direct ou indirect d’un Utilisateur (“Client”). Si vous êtes un Client, votre contrat avec l’Utilisateur de Stripe concerné doit en principe préciser comment l’Utilisateur partage vos Données à caractère personnel avec Stripe. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez contacter l’Utilisateur de Stripe directement.

Vous pouvez également visiter le Centre de confidentialité de Stripe pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

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En savoir plus

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2. Les Données à caractère personnel collectées par Stripe

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a. Données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet

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Données à caractère personnel: toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, susceptible d’inclure des informations sur la manière dont elle interagit avec nos Services (par exemple, informations sur l’appareil, adresse IP). Dans de nombreux cas, les Données à caractère personnel que vous nous communiquez directement via nos Services varient en fonction du contexte dans lequel vous les fournissez :

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• Lorsque vous créez un compte Stripe sur notre Site, nous collectons votre nom et prénom, adresse e-mail et identifiants de connexion.

• Lorsque vous remplissez notre formulaire en ligne pour contacter notre équipe commerciale, nous vous demandons de nous communiquer votre nom, vos coordonnées, votre pays de résidence, ainsi que les raisons pour lesquelles vous souhaitez utiliser nos Services.

• Lorsque vous nous autorisez à stocker des informations vous concernant dans le cadre de l’utilisation de Stripe Checkout, nous collectons votre nom, vos coordonnées et les informations des moyens de paiement que vous avez enregistrés (par exemple le numéro, le code CVV et la date d’expiration de votre carte de paiement). En savoir plus.

• Lorsque vous envoyez une pièce d’identité et/ou un “selfie” aux fins de vérification. En savoir plus.

• Lorsque vous répondez à des e-mails ou des enquêtes de Stripe, nous collectons votre adresse e-mail, votre nom, ainsi que toutes les informations que vous nous communiquez dans le corps de l’e-mail ou dans vos réponses. Si vous nous contactez par téléphone, nous collectons le numéro de téléphone de la ligne que vous avez utilisée pour appeler Stripe, ainsi que d’autres informations que vous êtes susceptibles de fournir au cours de l’appel. Si vous êtes un Utilisateur ou un Client de Stripe et que vous nous contactez, nous sommes susceptibles de collecter des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité.

• En tant qu’Utilisateur de Stripe, vous devez fournir vos coordonnées, notamment votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. Dans le cadre de notre relation commerciale avec vous, nous sommes également susceptibles de collecter des informations financières et personnelles vous concernant, telles que votre date de naissance et des numéros nationaux d’identification associés à vous et à votre entreprise (par exemple, votre numéro de sécurité sociale, votre numéro d’identification fiscale ou votre numéro d’identification d’employeur (EIN)). Vous pouvez également choisir de nous communiquer des coordonnées bancaires.

• Lorsqu’un Client de Stripe effectue un paiement à un Utilisateur ou conclut une transaction avec celui-ci par l’intermédiaire des Services de Stripe depuis un appareil fourni par Stripe, nous recevons les informations concernant cette transaction. Si vous exécutez une transaction directement avec Stripe, nous recevons ces informations directement de votre part. Si vous faites affaire avec un Utilisateur, en fonction de la manière dont ce dernier a intégré nos Services, il est possible que nous recevions ces informations directement de votre part, de l’Utilisateur de Stripe ou d’un tiers. Les informations que nous collectons comprennent: les informations liées au moyen de paiement (numéro de la carte de paiement ou coordonnées bancaires, par exemple), le montant de l’achat, la date d’achat et, dans certains cas, certaines informations sur vos achats. Les informations collectées peuvent varier selon le moyen de paiement utilisé. Les informations que nous collectons concernant les moyens de paiement dépendent du moyen de paiement que vous choisissez dans la liste proposée au moment du paiement. Nous sommes également susceptibles de recevoir votre nom, vos adresses e-mail, de facturation ou de livraison, et, dans certains cas, l’historique de vos transactions afin de vous authentifier.

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Dans le cadre des activités de surveillance, prévention et détection des fraudes et de conformité financière menées pour le compte de Stripe et de ses Utilisateurs, nous recevons des informations d’identité des sources suivantes :

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• De Clients (y compris par l’intermédiaire de leurs appareils (adresses IP par ex.), se rapportant à ces Clients.

• D’Utilisateurs, des informations les concernant et concernant leurs Clients, y compris des informations collectées par l’intermédiaire de nos Services.

• De nos partenaires commerciaux, prestataires de services financiers, services de vérification d’identité et de sources accessibles au public.

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Les Données à caractère personnel (par exemple le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le pays de résidence) nous aident à confirmer les identités et à prévenir les fraudes. Nous pouvons également recourir à des outils technologiques pour analyser le risque de fraude associé à une tentative de transaction d’un Client avec un Utilisateur Stripe.

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Vous avez également la possibilité de nous transmettre des informations par d’autres moyens, notamment: (i) en répondant à des propositions marketing ou d’autres communications, (ii) par le biais des réseaux sociaux ou de forums en ligne, (iii) en participant à une offre, un programme ou une promotion, (iv) dans le cadre d’une relation commerciale établie ou potentielle avec nous, ou (v) en nous donnant votre carte de visite ou vos coordonnées à l’occasion de salons ou d’autres événements.

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b. Informations que nous collectons automatiquement sur nos Sites et dans le cadre de la promotion de nos produits

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Nos Sites utilisent des cookies et d’autres technologies. Ces technologies enregistrent des informations vous concernant, notamment :

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• Données du navigateur Internet et de l’appareil utilisé, telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, le type de navigateur Internet, la résolution d’écran, le nom et la version du système d’exploitation, le fabricant et le modèle de l’appareil, les plug-ins, les logiciels complémentaires et la langue des Sites que vous consultez.

• Données d’utilisation, telles que le temps passé sur les Sites, les pages consultées, les liens sur lesquels vous avez cliqué, la langue choisie et les pages depuis lesquelles vous accédez à nos Sites.

• Activités en ligne. Nous collectons des informations concernant vos activités sur des sites Web et des appareils connectés, ainsi que sur des sites Web, appareils, applications et autres services en ligne tiers.

• Nous collectons des informations lorsque vous interagissez avec nos messages marketing ou lorsque vous cliquez sur des liens intégrés à des publicités sur nos produits. Sur nos Sites, nous utilisons Google Analytics pour analyser votre utilisation de nos Sites et diagnostiquer les problèmes techniques.

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Pour plus d’informations sur les cookies utilisés sur nos Sites et sur la façon dont vous pouvez contrôler notre utilisation des cookies et des services d’analyse tiers, veuillez consulter notre Politique sur l’utilisation des cookies. 

 

En savoir plus

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3. Comment nous utilisons les données à caractère personnel

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a. Nos Services

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Nous nous appuyons sur un certain nombre de fondements juridiques afin de pouvoir utiliser vos Données à caractère personnel. Nous utilisons ces Données à caractère personnel afin de faciliter les relations commerciales que nous entretenons avec nos Utilisateurs, de nous conformer aux réglementations financières et autres obligations légales, et de servir nos intérêts commerciaux légitimes. Nous utilisons également ces Données à caractère personnel pour exécuter des transactions et fournir des services de paiement à nos Utilisateurs.

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En savoir plus :

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Relations commerciales contractuelles et précontractuelles

Nous utilisons des Données à caractère personnel afin de nouer des relations commerciales avec des Utilisateurs de Stripe potentiels, et de remplir nos obligations contractuelles en vertu des contrats conclus avec des Utilisateurs de Stripe. Les activités en question sont notamment :

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• La création et la gestion de comptes Stripe et d’identifiants de comptes Stripe, y compris l’évaluation de demandes d’utiliser ou d’élargir l’utilisation de nos Services;

• La création et la gestion de comptes Stripe Checkout;

• Des activités de comptabilité, d’audit et de facturation; et

• Le traitement des paiements, y compris la détection et la prévention des fraudes, l’optimisation des transactions valides, les communications concernant ces paiements et le service client associé.

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Respect des lois :

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Nous utilisons des Données à caractère personnel pour vérifier l’identité de nos Utilisateurs afin de remplir nos obligations de surveillance, prévention et détection des fraudes, de nous soumettre aux lois se rapportant à l’identification et au signalement d’activités illégales et illicites (lutte contre le blanchiment d’argent et règles relevant de “l’obligation de connaître son client” ou “KYC,” par exemple), et de remplir nos obligations de déclaration financière. Nous pouvons, par exemple, être tenus de consigner et vérifier l’identité d’un Utilisateur dans le cadre des lois visant à lutter contre le blanchiment d’argent et la criminalité financière. Ces obligations nous sont imposées par la loi, les normes du secteur et nos partenaires financiers. Ces obligations peuvent nous contraindre à envoyer des rapports sur la conformité de notre entreprise à des tiers et nous soumettre à des audits de tiers.

Intérêts commerciaux légitimes

Le traitement de vos Données à caractère personnel repose sur nos intérêts commerciaux légitimes, dès lors que le droit applicable nous le permet. En pareil cas, nous essayons de trouver un juste équilibre entre nos intérêts légitimes et les intérêts et droits des individus dont nous traitons les Données à caractère personnel. La liste suivante recense les intérêts commerciaux que nous considérons être légitimes :

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• Détecter, surveiller et prévenir les fraudes et les paiements non autorisés;

• Réduire les pertes financières que les Clients, les Utilisateurs et Stripe pourraient subir, les prétentions qui pourraient être formulées à leur encontre, les responsabilités qu’ils pourraient encourir et les autres préjudices qu’ils pourraient subir;

• Déterminer les critères d’admissibilité pour les nouveaux produits et services Stripe, et proposer ces derniers;

• Répondre aux demandes, envoyer des avis relatifs aux Services et assurer le service client;

• Promouvoir, analyser, modifier et améliorer nos Services, systèmes et outils, y compris leur fiabilité, et développer de nouveaux produits et services;

• Gérer, exploiter et améliorer les performances de nos Sites et Services en connaissant leurs performances et en optimisant nos actifs numériques;

• Analyser et promouvoir nos Services;

• Effectuer des analyses globales et développer une intelligence commerciale afin de poursuivre et protéger notre activité, de prendre des décisions éclairées et de générer des rapports de performance sur notre activité;

• Partager des Données à caractère personnel avec des prestataires tiers qui fournissent des services en notre nom et des partenaires commerciaux qui nous aident à poursuivre et améliorer notre activité (En savoir plus);

• Assurer la sécurité du réseau et des informations dans l’ensemble de l’entreprise Stripe et de nos Services; et

• Diffuser des Données à caractère personnel au sein de nos sociétés affiliées à des fins administratives.

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Paiements et services associés (Stripe en tant que sous-traitant)

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Nous utilisons les Données à caractère personnel des Clients de nos Utilisateurs pour fournir nos Services aux Utilisateurs, notamment pour traiter des paiements en ligne et authentifier les Clients pour le compte de nos Utilisateurs. 

 

En savoir plus

 

Cette utilisation est conforme aux modalités définies dans le cadre de nos relations commerciales avec nos Utilisateurs. En outre, nous offrons des services de paiement aux Utilisateurs qui les demandent, et dans le cadre de cette prestation, nous pouvons être amenés à utiliser des Données à caractère personnel. Par exemple, un Utilisateur de Stripe peut spécifier des paramètres pour les transactions soumises par ses Clients qui déterminent si les transactions sont bloquées ou autorisées par nos Services de traitement des paiements. Le cas échéant, l’Utilisateur est responsable de la collecte et de l’utilisation des Données à caractère personnel du Client aux fins des transactions et des services liés aux paiements est l’Utilisateur. Nous utilisons également des Données à caractère personnel pour détecter et prévenir les fraudes. Lorsque nous fournissons de tels services, nous sommes susceptibles de fournir aux Utilisateurs qui ont demandé ces Services les Données à caractère personnel d’un Client afin d’évaluer le risque de fraude associé à une tentative de transaction du Client en question.

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b. Communications liées au marketing et à des événements

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Nous sommes susceptibles de vous envoyer des communications marketing par e-mail concernant les produits et services Stripe, de vous inviter à participer à des événements ou à des enquêtes ou de communiquer avec vous à des fins commerciales, à condition de respecter le droit applicable, notamment les dispositions relatives au consentement. Par exemple, lorsque vous nous envoyez vos coordonnées ou que nous collectons vos coordonnées professionnelles par le biais de notre participation à un salon ou à un autre événement, nous pouvons utiliser ces informations pour communiquer avec vous au sujet de cet événement, vous envoyer les informations que vous avez demandées sur nos produits et nos services et, avec votre permission, vous inclure dans nos campagnes marketing.

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c. Publicité

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Lorsque vous visitez nos Sites, nous (de même que nos prestataires de services) sommes susceptibles d’utiliser des Données à caractère personnel que nous avons collectées auprès de vous-même et de votre appareil afin de placer à votre attention des publicités ciblées pour les Services de Stripe sur nos Sites et sur d’autres sites que vous visitez (“ciblage publicitaire”), dès lors que le droit applicable, y compris toutes dispositions relatives au consentement, nous le permet. Par exemple, lorsque vous visitez notre Site, nous utilisons des cookies pour identifier votre appareil et acheminer vers ce dernier des publicités pour nos Services. Vous avez la possibilité de sélectionner et contrôler les cookies (ou autres outils technologiques analogues) que nous utilisons à des fins de publicité. Veuillez consulter notre Politique sur l’utilisation des cookies pour en savoir plus. Comme il n’existe actuellement aucune norme sectorielle concernant la reconnaissance des signaux Do Not Track (DNT) d’un navigateur, nous ne sommes pas en mesure d’en tenir compte.

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Nous nous abstenons d’utiliser, de partager, de louer ou de vendre les Données à caractère personnel des Clients de nos Utilisateurs à des fins de ciblage publicitaire. Nous ne saurions vendre ni louer les Données à caractère personnel de nos Utilisateurs, de leurs Clients ou des Visiteurs de notre Site.

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4. Comment nous divulguons les données à caractère personnel

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Stripe ne vend ni ne loue les Données à caractère personnel aux professionnels du marketing ou à des tiers non affiliés. Nous partageons vos Données à caractère personnel uniquement avec des entités de confiance, comme précisé ci-après.

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a. Stripe

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Nous partageons des Données à caractère personnel avec d’autres entités affiliées à Stripe afin que vous puissiez bénéficier de nos Services et à nos propres fins administratives.

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b. Prestataires de services

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Nous partageons des Données à caractère personnel avec certains de nos prestataires de services qui sont contractuellement soumis à des restrictions concernant l’utilisation des Données à caractère personnel. Nous travaillons avec divers prestataires de services chargés de vous fournir certains services en notre nom, notamment des services de vérification d’identité, d’hébergement Web, d’analyse de données, de service marketing, de fourniture de technologies de l’information et autres infrastructures connexes, de service client, de distribution de courrier électronique et d’audit. Ces prestataires de services peuvent avoir besoin d’accéder à vos Données à caractère personnel pour vous fournir ces services. Nous autorisons ces prestataires de services à utiliser ou à divulguer des Données à caractère personnel uniquement aux fins de la fourniture de services en notre nom ou si la loi nous y oblige. Nous exigeons de ces partenaires tiers qu’ils s’engagent formellement à protéger la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel qu’ils traitent en notre nom. La majorité de nos prestataires de services sont situés dans l’Union européenne ou aux États-Unis d’Amérique. 

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En savoir plus

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c. Partenaires commerciaux

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Nous partageons des Données à caractère personnel avec nos partenaires commerciaux tiers dans le cadre de la fourniture de nos Services à nos Utilisateurs. Les tiers avec lesquels nous sommes susceptibles de partager des Données à caractère personnel à cet effet incluent, entre autres, les banques et les établissements financiers (tels que les réseaux de cartes de crédit) lorsque nous proposons des services de traitement des paiements, et les entreprises de services professionnels avec lesquelles nous collaborons pour vous fournir Stripe Atlas. 

 

En savoir plus

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d. Nos Utilisateurs et les tiers autorisés par nos Utilisateurs

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Nous partageons des Données à caractère personnel avec les Utilisateurs dans le cadre de la gestion des comptes Utilisateur et aux fins de la fourniture de nos Services et de services tiers. Nous partageons des données avec les parties auxquelles un Utilisateur a accordé une autorisation directe de partage. Par exemple, nous transmettons les Données à caractère personnel des Clients à des Utilisateurs afin d’évaluer le risque de fraude lié à des tentatives de transactions de Clients, ou lorsqu’un Utilisateur autorise le fournisseur d’une application tierce à accéder au compte Stripe de l’Utilisateur via Stripe Connect. L’utilisation de Données à caractère personnel par un tiers autorisé est soumise à la politique de confidentialité dudit tiers.

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e. Transactions d’entreprise

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Lorsque nous concluons ou cherchons à conclure une transaction qui modifie la structure de notre société, comme dans le cas d’un(e) restructuration, fusion, vente, joint-venture, cession, transfert, changement de contrôle ou toute autre aliénation de notre société, de nos capitaux ou de nos actions, en totalité ou en partie, nous sommes susceptibles de partager des Données à caractère personnel avec des tiers dans le cadre de cette transaction. Toute autre entité qui fait notre acquisition ou l’acquisition d’une partie de nos activités aura le droit de continuer à utiliser vos Données à caractère personnel, mais sous réserve des modalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité.

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f. Conformité et prévention des préjudices

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Nous partageons des Données à caractère personnel lorsque nous estimons que cela est nécessaire : (i) pour nous conformer au droit applicable ou à des règles imposées par le fournisseur d’un moyen de paiement concernant l’utilisation de celui-ci; (ii) afin de faire respecter nos droits contractuels; (iii) pour protéger les Services, les droits, la confidentialité, la sécurité et la propriété de Stripe ou de tiers ou les vôtres; et (iv) pour satisfaire aux demandes pouvant émaner d’un tribunal, d’un organisme chargé de faire respecter la loi, d’une autorité réglementaire ou de toute autre autorité publique et gouvernementale, pouvant inclure une autorité située en dehors de votre pays de résidence.

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5. Vos droits et choix

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Vous pouvez faire certains choix qui régiront la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Données à caractère personnel :

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a. Refuser de recevoir nos communications électroniques

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Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails marketing de notre part, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement qui apparaît dans ces e-mails. Nous nous efforçons d’appliquer vos choix le plus rapidement possible. Sachez que si vous choisissez de ne plus recevoir nos e-mails marketing, nous sommes tout de même susceptibles de vous envoyer d’autres messages en lien avec la fourniture de nos Services.

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b. Consultation ou modification des Données à caractère personnel de votre compte

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Si vous souhaitez examiner, corriger ou mettre à jour les Données à caractère personnel que vous nous avez communiquées par le passé, vous pouvez le faire en vous connectant à votre compte Stripe ou en nous contactant.

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c. Vos droits en matière de protection des données

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En fonction de votre pays de résidence et du droit applicable, vous disposez des droits suivants concernant les Données à caractère personnel vous concernant que nous traitons :

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• Le droit de demander la confirmation que Stripe traite des Données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, de demander une copie de ces Données à caractère personnel;

• Le droit de demander la rectification ou la mise à jour par Stripe de vos Données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes;

• Dans des circonstances particulières prévues par la loi, le droit de demander la suppression par Stripe de vos Données à caractère personnel;

• Le droit de demander à Stripe de limiter le traitement de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances, notamment lorsque Stripe évalue une autre demande soumise par vos soins (y compris une demande de mise à jour de vos Données à caractère personnel par Stripe);

• Le droit de demander que les Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet soient transférées à une autre entreprise, lorsque c’est techniquement possible;

• Lorsque le traitement de vos Données à caractère personnel est basé sur un consentement accordé précédemment, vous pouvez à tout moment exercer votre droit de retrait de consentement; et/ou

• Dans certains cas, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel.

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d. Marche à suivre pour faire valoir vos droits à la protection des données

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Afin de faire valoir vos droits en matière de protection des données, veuillez également consulter le Centre de confidentialité de Stripe. Nous répondons à votre demande dans la mesure requise par la loi en vigueur. Nous ne pouvons pas répondre à une demande si les Données à caractère personnel ne sont plus en notre possession. Si la réponse que nous avons apportée à votre demande ne vous satisfait pas, vous pouvez avoir le droit, en vertu des lois applicables, de vous adresser à l’autorité chargée de la protection des données dans votre pays.

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Pour votre protection, nous pourrions avoir besoin de confirmer votre identité avant de répondre à votre demande, notamment en nous assurant que l’adresse e-mail depuis laquelle vous envoyez votre demande correspond à celle qui est enregistrée dans nos fichiers. Si nous n’avons plus besoin de traiter vos Données à caractère personnel pour vous fournir nos Services ou vous permettre d’accéder à nos Sites, nous nous engageons à ne pas conserver, obtenir ou traiter d’informations supplémentaires pour vous identifier afin de répondre à votre demande.

Si vous êtes un Client d’un Utilisateur de Stripe, veuillez adresser vos demandes directement à l’Utilisateur en question. Par exemple, si vous effectuez ou avez effectué un achat auprès d’un marchand en utilisant Stripe comme organisme de paiement, et que votre demande concerne les données de paiement que vous avez fournies dans le cadre de la transaction en question, vous devez adresser votre demande directement au marchand.

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6. Sécurité et conservation des données

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Nous nous efforçons de fournir un niveau de sécurité adapté au risque associé au traitement des Données à caractère personnel. Nous prenons des mesures organisationnelles, techniques et administratives pour empêcher tout accès illégal à vos Données à caractère personnel couvertes par la présente Politique de confidentialité, ainsi que leur destruction, perte, altération ou détournement. Seuls les employés ayant besoin d’accéder à vos Données à caractère personnel pour mener à bien leurs tâches professionnelles y ont accès. Malheureusement, il est impossible de garantir qu’un quelconque système de stockage ou de transmission des données soit sûr à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que les interactions que vous avez avec nous ne sont plus sécurisées (par exemple, si vous pensez que la sécurité de votre compte est compromise), veuillez nous contacter immédiatement.

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Nous conservons vos Données à caractère personnel aussi longtemps que nous fournissons les Services à vous-même ou à nos Utilisateurs (selon le cas). Même après avoir cessé de vous fournir des Services directement ou indirectement, et même si vous fermez votre compte Stripe ou concluez une transaction avec un Utilisateur de Stripe, nous conservons vos Données à caractère personnel afin de respecter nos obligations juridiques et réglementaires. Nous sommes également susceptibles de les conserver afin de faciliter nos activités de surveillance, prévention et détection des fraudes. Nous conservons également vos Données à caractère personnel afin de nous conformer à nos obligations fiscales, comptables et financières, lorsque nos engagements contractuels auprès de nos partenaires financiers nous y obligent, et lorsque la conservation des données est prescrite par les moyens de paiement que vous avez utilisés. En tout état de cause, dès lors que nous conservons des données, nous le faisons conformément aux délais de prescription en vigueur et aux obligations de conservation prescrites par le droit applicable.

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7. Transferts internationaux de données

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Nous sommes une entreprise internationale. Les Données à caractère personnel peuvent être stockées et traitées dans tout pays où nous exerçons notre activité, ou nos prestataires de services exercent les leurs. Nous sommes susceptibles de transférer vos Données à caractère personnel vers d’autres pays que le vôtre, y compris aux États-Unis. Ces pays peuvent avoir des règles de protection des données différentes de celles en vigueur dans votre pays. Lorsque nous transférons des données d’un pays à l’autre, nous prendrons des mesures pour respecter les lois de protection des données applicables au transfert en question. Des organismes publics (par exemple, des organismes chargés de faire respecter la loi ou des autorités de sécurité) de ces pays peuvent avoir le droit d’accéder à vos Données à caractère personnel.

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Si vous résidez dans l’Espace économique européen (ci-après “EEE”), au Royaume-Uni ou en Suisse, nous respectons les lois en vigueur afin de vous permettre de bénéficier d’un niveau de protection des données adéquat lors du transfert de vos Données à caractère personnel vers les États-Unis. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter le Centre de confidentialité de Stripe. Lorsque le droit applicable exige le recours à un mécanisme de transfert des données, nous utilisons une ou plusieurs des méthodes suivantes: les clauses contractuelles types de l’UE lorsque le destinataire des données se trouve hors de l’EEE ou du Royaume-Uni, la vérification du respect par le destinataire des règles d’entreprise contraignantes (“Binding Corporate Rules”) ou tout autre mécanisme légal prévu par le droit applicable.

Bien que Stripe Inc. soit toujours autocertifiée au Bouclier de protection des données U.E-États-Unis et au Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis, elle ne s’appuie actuellement pas sur ces mécanismes juridiques pour le transfert des Données à caractère personnel vers les États-Unis. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le Centre de confidentialité de Stripe.

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8. Utilisation par des personnes mineures

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Les Services ne s’adressent pas aux mineurs, en particulier aux enfants de moins de treize (13) ans et nous les prions de ne transmettre aucunes Données à caractère personnel par l’intermédiaire des Services. Dans certains pays, le droit applicable peut nous imposer des limites d’âge plus élevées. Nous nous interdisons de vendre les Données à caractère personnel des Clients, Visiteurs ou Utilisateurs, y compris ceux âgés de 13 à 16 ans.

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9. Mises à jour de cette Politique de confidentialité

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Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin d’y incorporer nos nouveaux services, les changements affectant nos pratiques concernant le traitement des Données à caractère personnel ou les lois applicables. La mention “Dernière mise à jour” qui apparaît en haut de la présente Politique de confidentialité indique la date à laquelle la Politique a été modifiée pour la dernière fois. Tous les changements prennent effet au moment où nous publions la Politique de confidentialité révisée sur les Services.

Nous sommes susceptibles de vous communiquer des informations et alertes concernant la Politique de confidentialité ou les Données à caractère personnel recueillies en les publiant sur notre site Internet et, si vous êtes un Utilisateur, en vous contactant via votre Dashboard Stripe, votre adresse e-mail et/ou votre adresse physique apparaissant sur votre compte Stripe.

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Si le droit applicable exige que nous obtenions votre consentement ou que nous vous avertissions selon des modalités spécifiques avant d’apporter à la présente Politique de confidentialité des modifications qui vous concernent, nous vous avertirons de la manière requise et obtiendrons votre consentement.

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10. Liens vers d’autres services en ligne

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Les Services peuvent vous permettre d’accéder à d’autres services en ligne. Ces services en ligne peuvent fonctionner indépendamment de notre société et disposer de leurs propres avis ou politiques de confidentialité, que nous vous conseillons de lire avec le plus grand soin. Si un service en ligne lié à nos Services ne nous appartient pas ou n’est pas sous notre contrôle, ou s’il n’est pas mentionné qu’il est couvert par la présente Politique de confidentialité, nous ne sommes pas responsables du service en question et/ou celui-ci n’est pas couvert par la présente Politique de confidentialité. Veuillez vous référer à la politique de confidentialité propre au service en ligne en question.

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11. Responsables du traitement et clauses propres à un territoire

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En fonction de l’activité, Stripe intervient en qualité de Responsable du traitement et de Sous-traitant. En savoir plus. Pour obtenir de plus amples informations sur l’entité Stripe responsable en vertu de la présente Politique de confidentialité. En savoir plus.

 

Australie

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Si vous résidez en Australie et que la manière dont nous avons géré une plainte que vous avez déposée en vertu de la présente Politique de confidentialité ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter le Bureau du Commissaire australien à l’information (Office of the Australian Information Commissioner).

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EEE

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Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPD). Si vous résidez dans l’EEE ou si nous avons déterminé que Stripe Payments Europe Limited est votre responsable du traitement, et que selon vous nous traitons vos informations dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez adresser vos questions ou vos plaintes au Bureau du Commissaire à la protection des données (Office of the Data Protection Commissioner). Si vous résidez au Royaume-Uni, vous pouvez adresser vos questions ou vos préoccupations au Bureau du Commissaire à l’information du Royaume-Uni (Office of the Data Protection Commissioner).

 

Brésil

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Stripe traite les Données à caractère personnel des individus au Brésil conformément à la loi Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais (LGPD). La présente Politique de confidentialité (de même que la Politique sur l’utilisation des cookies) indique les catégories et la nature précise des Données à caractère personnel qui sont collectées à votre sujet, les catégories de sources auprès desquelles ces Données à caractère personnel sont collectées, les finalités professionnelles de cette collecte, ainsi que les catégories de tiers auxquels ces données sont transmises. La loi LGPD vous confère le droit de demander des informations concernant notre traitement de vos Données à caractère personnel et celui d’en demander l’effacement. Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre DPD.

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Indonésie

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Lorsqu’elle est utilisée dans la présente Politique de confidentialité, l’expression “droit applicable” inclut la Loi n° 11 de 2008, telle que modifiée par la Loi n° 19 de 2016 sur les informations et les transactions électroniques, le Règlement n° 71 de 2019 sur la mise en place des systèmes et des transactions électroniques, le Règlement du ministère de la Communication et de l’Informatique n° 20 de 2016 sur la protection des Données à caractère personnel au sein des systèmes électroniques; l’expression “Données à caractère personnel” inclut les “Données à caractère personnel” au sens des textes de loi précités.

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Malaisie

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Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez contacter notre DPD.

 

Mexique

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Les résidents du Mexique peuvent exercer leurs droits d’accès, de correction, de suppression, d’opposition ou de révocation prévus par le droit applicable en matière de protection des données. Vous êtes susceptible de recevoir d’autres informations concernant les étapes à suivre pour exercer vos droits en matière de respect de la vie privée, notamment la vérification de votre identité, comment et quand contacter l’organisation répondant à votre demande afin de recevoir d’autres informations concernant votre demande et la façon dont votre demande peut être honorée. Si vous êtes un résident du Mexique et un Client d’un Utilisateur de Stripe, veuillez adresser vos demandes directement à l’Utilisateur de Stripe avec lequel vous avez partagé vos informations personnelles.

 

Thaïlande

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Les résidents de la Thaïlande peuvent avoir des droits supplémentaires en vertu des lois applicables. Si nous traitons vos Données à caractère personnel en raison d’une obligation légale ou d’un droit contractuel, et que vous ne nous fournissez pas d’informations personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir légalement des services.

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États-Unis - Californie

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Si vous êtes un consommateur situé en Californie, nous traitons vos Données à caractère personnel conformément à la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act - CCPA). Cette section fournit des renseignements supplémentaires sur les Données à caractère personnel que nous collectons et utilisons conformément à la CCPA (California Consumer Privacy Act).

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a. Comment nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles

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La section Les Données à caractère personnel collectées par Stripe décrit les informations personnelles que nous avons pu collecter à votre sujet, dont les catégories de sources dont sont issues ces informations. Nous collectons ces informations aux fins décrites dans la section Comment nous utilisons les Données à caractère personnel. Nous partageons ces informations de la façon décrite dans la section Comment nous divulguons les Données à caractère personnel. Stripe utilise des cookies, y compris des cookies publicitaires, selon les modalités énoncées dans notre Politique sur l’utilisation des cookies.

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b. Vos droits et choix dans le cadre de la CCPA

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En tant que client californien et sous réserve de certaines limites imposées par la CCPA, il vous appartient de choisir les règles qui régiront l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles :

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• Exercice du droit de savoir: Vous pouvez demander les renseignements suivants concernant les informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet :

  • les catégories et les éléments spécifiques des informations personnelles que nous avons collectées vous concernant;

  • les catégories des sources à partir desquelles nous avons collecté les informations personnelles;

  • l’objectif commercial pour lequel nous avons collecté les informations personnelles;

  • les catégories des tierces parties avec lesquelles nous avons partagé les informations personnelles; et

  • les catégories des informations personnelles vous concernant que nous avons divulguées à des fins commerciales et les catégories des tierces parties auxquelles nous avons divulgué ces informations à des fins commerciales.

• Exercice du droit de suppression: Vous pouvez nous demander de supprimer les informations personnelles que nous avons collectées sur vous, sous réserve de certaines restrictions en vertu du droit applicable. Exercice du droit de retrait d’une vente**: Vous pouvez demander le retrait de toute “vente” de vos informations personnelles qui pourrait avoir lieu. Comme indiqué à la section.

• Exercice du droit de retrait d’une vente: Vous pouvez demander le retrait de toute “vente” de vos informations personnelles qui pourrait avoir lieu. Comme indiqué à la section Publicité, nous nous abstenons d’utiliser, de partager, de louer ou de vendre les Données à caractère personnel des Clients de nos Utilisateurs à des fins de ciblage publicitaire. Nous ne saurions vendre ni louer les Données à caractère personnel de nos Utilisateurs, de leurs Clients ou des visiteurs de notre Site.

• Non-discrimination: La CCPA prévoit que vous ne pouvez pas faire l’objet de discrimination dans l’exercice de ces droits.

 

Pour soumettre une demande d’exercice d’un des droits décrits ci-dessus, veuillez contacter notre DPD.

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TOUS PAYS

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Lorsque vous exercez vos droits, il est possible que nous ayons besoin de confirmer votre identité avant de répondre à votre demande, notamment en nous assurant que l’adresse e-mail depuis laquelle vous envoyez votre demande correspond à celle qui est enregistrée dans nos fichiers. Une authentification reposant sur une pièce d’identité valide et émise par le gouvernement peut être exigée. Si vous êtes un Client d’un Utilisateur de Stripe, veuillez adresser vos demandes directement à l’Utilisateur de Stripe avec lequel vous avez partagé vos informations personnelles.

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12. Nous contacter

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Si vous avez une question au sujet de la présente Politique de confidentialité ou que vous souhaitez déposer une plainte, veuillez nous contacter ou nous envoyer un courrier selon les modalités indiquées dans notre Centre de confidentialité.